Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet 2019

Êtes-vous éligible au forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet professionnel au titre de l’année 2019 ?

Les aides à la télétransmission, à la maintenance et l’aide SCOR ont été remplacées en 2019 (exercice 2018) par le forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet. Prenant en compte les nouveaux modes d’exercices qu’impliquent la numérisation des outils et le soutien à l’exercice coordonné, l’éligibilité à ce forfait pour les kinésithérapeutes conventionnés se basent sur 5 indicateurs obligatoires.

Ces indicateurs sont appréciés au 31 décembre de l’année N et leur atteinte déclenchera le versement d’une aide forfaitaire à l’année N+1 de 490 €, majoré de 100 € si un sixième indicateur complémentaire est atteint :

Source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie

Indicateurs obligatoires

490 €

Indicateur 1 (déclaratif) : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP avant le 31 décembre 2019

Justificatif : Aucun justificatif si l’indicateur est pré-rempli via le système d’information de l’Assurance Maladie. Sinon, transmettre les pièces justificatives (facture/ attestation éditeur la 1ère année ou en cas de changement indiquant la mention DMP compatible) sur votre espace AMELIPRO lors de la saisie des indicateurs.

Indicateur 2 (automatisé) : Disposer d’une Version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération

Indicateur 3 (automatisé) : Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’assurance maladie des pièces justificatives numérisées

Indicateur 4 (automatisé) : Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70%

Indicateur 5 (déclaratif) : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé avant le 31 décembre 2019 (*)

(*) L’URPS MK recommande la messagerie sécurisée Mon SiSra : https://www.sante-ra.fr/services/monsisra/

Justificatif : Aucun si l’indicateur est pré-rempli via le système d’information. Déclarer votre MSS sur votre espace AMELIPRO lors de la saisie des indicateurs. Tenir à disposition de l’Assurance Maladie les justificatifs correspondants

Indicateur complémentaire

(subordonné à l’atteinte des 5 indicateurs obligatoires)

100 €

Indicateur 1 (déclaratif) : Engagement à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)

Justificatif : Attestation sur l’honneur (case à cocher lors de la saisie des indicateurs). Tenir à disposition de l’Assurance Maladie les justificatifs correspondants

Les dates de la prochaine campagne de saisie des indicateurs seront publiées sur le site AMELI

Pour plus d’informations :
Note Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel – Octobre 2018

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