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Vous installer en libéral

Les obligations administratives d’exercice pour la profession

L’exercice conventionné

L’exercice dans le cadre conventionnel implique que le kinésithérapeute soit inscrit auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son département d’exercice pour y signer la convention.

Le professionnel de santé sera alors inscrit au Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS), géré par l’Assurance Maladie est se verra attribuer un numéro ADELI.

Une Carte Professionnelle de Santé (CPS) est ensuite émise et renouvelée tous les 3 ans. Cette carte permet la signature électronique des feuilles de soins lors des télétransmissions et la connexion avec les différents services de l’Assurance Maladie. Il existe une CPS pour remplaçant exclusif.

kinésithérapeute, exercer en libéral

L’installation en libéral

Les dispositions d’installation en libéral, issues des avenants 5 et 6 de la Convention Nationale des Masseurs-Kinésithérapeutes ont évolué avec la publication, en 2023, de l’avenant 7.

L’avenant 7 spécifie les conditions et le volumes d’actes liées à ces dernières.

Peut s’installer en libéral sous convention le MK qui remplit au moins l’une des deux conditions suivantes :
  • Justifier d’une expérience professionnelle préalable en masso-kinésithérapie de deux ans en établissement sanitaire ou médico-social en France
  • S’engager à exercer au moins les deux premières années de son conventionnement dans une zone “très sous dotée” ou “sous dotée”. Cette condition d’exercice peut être remplie si le MK choisit un exercice successif ou concomitant sur la période de deux ans en partie en établissement sanitaire ou médico-social et en partie en zone “très sous dotée” ou “sous dotée”.

Le zonage

Le nouveau zonage issu de l’avenant 7 n’est à ce jour toujours pas applicable. C’est donc le zonage de l’avenant 5 qui s’applique, jusqu’à la promulgation du prochain par le Directeur Général de l’ARS ARA qui devrait intervenir avant la fin de l’année 2024.

Jusqu’à la date de promulgation du décret du zonage, nous vous recommandons de vous rapprocher de notre Groupe de Travail Démographie, en mesure de répondre à vos questions et vous accompagner dans votre volonté d’installation sur les bassins de vie modulables .

Prendre contact avec le GT Démographie
aperçu du zonage kiné en ARA en 2023

Ce que ce nouveau zonage va mettre en place

30% de zones non prioritaires : des adaptations apportées au dispositif de régulation du conventionnement en zone “non prioritaireIl n’y a pas d’installation possible, sauf dérogations prévues par l’avenant 7.

Dans ces 30%, deux zones sont caractérisées par une offre de soins insuffisante ou une difficulté d’accès aux soins :

Les zones “sous dotées” : Elles correspondent aux bassins de vie pseudo-cantons qui recouvrent 15% de la population française totale pour lesquels l’indicateur APL est immédiatement supérieur à celui des zones “très sous dotées”.

Les zones “très sous dotées” : Elles correspondent aux bassins de vie pseudo-cantons qui recouvrent les 15% de la population totale pour lesquels l’indicateur APL est le plus bas. Elles sont éligibles aux différents contrats incitatifs conventionnels : Adaptation du dispositif d’incitation à l’installation et au maintien dans des “zones très sous dotées”

Concernant les zones intermédiaires, il n’y a pas d’incitation conventionnelle à l’installation. Elles sont libres d’accès dès que les conditions liées aux deux premières années d’exercice sont remplies.

Les différents types d’exercice libéral

L’exercice libéral peut être individuel, isolé ou à plusieurs. Il existe alors différents statuts.

Quel statut choisir ?

Exercer en société

L’exercice coordonné

Les lois les plus récentes ont définies les Équipes de Soins Primaires (ESP) et Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) qui peuvent intéresser les MK. Ces deux entités ont en commun de proposer une aide aux professionnels de santé pour mieux structurer leurs relations et se coordonner pour améliorer la fluidité des parcours de soins.

Quelles aides pour s’installer en libéral ?

Différentes aides existent afin d’aider les kinés à s’installer en libéral.

Pour aller plus loin

Replay Démographie
Zonage Kinés : pour enfin tout comprendre

Replay de la conférence Zonage kinés : Pour enfin tout comprendre Organisée par la commission démographie de l’URPS MK ARA, la conférence avait pour objectif de répondre aux questions des kinés au sujet du zonage sur la région ARA.

Regardez le replay