Le cadre de financement des CPTS a été finalisé en Juin 2019 avec la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel relatif à l’exercice coordonné et au déploiement des CPTS.

Ce dernier précise les modalités d’accompagnement et de financement des structures porteuses de projet CPTS. Le suivi du projet tout au long de sa construction est réalisé conjointement par l’Agence Régionale de Santé et l’Assurance Maladie.

Les financements interviennent à deux étapes de la construction du projet de CPTS :

  • Suite à la validation du pré-projet. L’Agence Régionale de Santé octroie à la structure juridique porteuse de la CPTS un financement de 15 000 € pour la construction et rédaction du projet.
  • Suite à la validation du projet de santé. Un contrat tripartite entre la CPTS, l’Assurance Maladie et l’Agence Régionale de Santé est alors signé. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel et permet l’octroi d’un financement d’aide au fonctionnement et d’un financement lié aux missions réalisées par la CPTS.

CONSTITUTION D’UNE ÉQUIPE D’ACTEURS DE SANTÉ


(premier et second recours)

RÉDACTION ET DÉPOT DE LA LETTRE D’INTENTION

ou PRÉ-PROJET AUPRÈS DE LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’ARS

VALIDATION DU PRÉ-PROJET PAR L’ARS APRÈS ÉCHANGE AVEC LA CPAM

OCTROI D’UN FINANCEMENT DE 15 000 € par l’ARS

RÉDACTION DU PROJET DE SANTÉ

INSTRUCTION PAR L’ASSURANCE MALADIE ET L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

VALIDATION DU PROJET PAR L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ET L’ASSURANCE MALADIE

SIGNATURE DU CONTRAT TRIPARTITE ACI : VOTRE PROJET DE CPTS PRÉVOIT LA RÉALISATION DES 3 MISSIONS SOCLES SUIVANTES :

Amélioration de l’accès aux soins ; Organisation des parcours pluriprofessionnels sur le territoire ; Développement d’actions territoriales de prévention

OCTROI D’UN FINANCEMENT PAR L’ASSURANCE MALADIE FONCTION DE :
- la taille de la CPTS
- des missions réalisées par la CPTS

Détail des financements alloués suite à la signature du contrat tripartite

Détail financements contrat aci

Vous souhaitez plus d’informations sur les modalités de financements des CPTS :
Votre contact dédié au sein de l’URPS MK : chargedemission@urps-mk-ara.org ou au 04 27 89 57 85

Mise à jour : 06/11/19

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