Tandis que le télésoin en kinésithérapie a été autorisé par arrêté ce 18 avril, les professionnels désireux de recourir à cet outil pour poursuivre l’accompagnement de leurs patients sont confrontés au choix pléthorique de solutions logicielles permettant la réalisation d’actes à distance.
Parce que les consultations réalisées via le télésoin peuvent impliquer l’échange de données personnelles de santé, il convient d’appliquer au télésoin des garanties équivalentes à la consultation en présentiel, en terme de confidentialité et de protection des données.

Voici quelques recommandations afin de vous accompagner dans le choix d’une solution logicielle sécurisée pour vous et votre patient.

Votre solution logicielle répondra au cahier des charges national à savoir :

  • le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)
  • le respect de la règlementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS)
  • le respect de la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS)

Le télésoin est conditionné à la vidéotransmission. Votre solution logicielle doit donc intégrer cette modalité de communication.

Afin de vous permettre d’échanger des données de santé en toute sécurité avec vos patients, assurez-vous que votre solution :

  • possède une fonctionnalité vous permettant d’échanger des documents avec votre patient (compte-rendu, feuille de route de rééducation, ordonnances)
  • soit couplée à votre Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) afin de vous permettre d’interagir entre professionnels intervenant dans la prise en charge du patient, et ce façon sécurisée. Choisissez une messagerie labellisée « Espace de Confiance MSSanté ». Celle-ci est interopérable avec tous autres MSSanté labellisées et vous permet d’interagir avec un confrère n’ayant pas nécessairement la même solution de messagerie.

L’arrêté du 10 juillet 2020 relatif aux mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, en sortie de l’état sanitaire d’urgence, prolonge le recours au télésoin par les masseurs-kinésithérapeutes, jusqu’au 30 octobre 2020. Pour rappel, sont exclus du télésoin les bilans initiaux et les renouvellements de bilan.

Focus sur la facturation

Les actes concernés par le télésoin (voir tableau ci-dessous) sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. La facturation est réalisée en « mode dégradé », votre patient n’ayant donc pas besoin de présenter sa carte vitale.


Rééducation d’un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée.

7,5

AMS


Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres

9,5

AMS


Rééducation du rachis et/ou des ceintures quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s’accompagne d’une radiculalgie n’entraînant pas de déficit moteur)

7,5

AMS


Rééducation de l’enfant ou de l’adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis

7,5

AMS


Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde…) :

  • Atteinte localisée à un membre ou le tronc
  • Atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres

7,6
&
9

AMK


Rééducation abdominale pré-opératoire ou post-opératoire

7,6

AMK


Rééducation abdominale du post-partum

7,6

AMK


Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale

7,6

AMK


Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ou troubles trophiques

7,6

AMK


Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs

7,6

AMK


Rééducation de l’hémiplégie

9

AMK


Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde…) : Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination…) en dehors de l’hémiplégie et de la paraplégie :Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde…) :

  • Localisation des déficiences à un membre et sa racine
  • localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d’un membre et à tout ou partie du tronc et de la face

8,3
&
10

AMK


Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence)

8,3

AMK


Découvrez ici l’ensemble des solutions référencées par le site Ministère des Solidarités et de la Santé :
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-de-sante/article/teleconsultation-et-covid-19-qui-peut-pratiquer-a-distance-et-comment

Vous pouvez également vérifier si votre logiciel métier intègre une solution de télésoin, vous appuyer sur les diverses applications de gestion de consultations en ligne.

Avec un score sécurité de 10/10 attribué par le Ministère des Solidarités et de la Santé, la solution développée par l’acteur régional GCS SARA est adaptée aux pratiques de télésoin en kinésithérapie.

Gratuite et accessible via téléphone ou portable, elle séduit chaque jour de plus en plus de kinésithérapeutes de la région Auvergne Rhône-Alpes, déjà utilisateurs de MonSisra et désireux de bénéficier de l’écosystème complet proposé par SARA.

Pour en savoir plus sur la solution de téléconsultation développée par le GCS SARA, cliquez ici.

Pour en savoir plus :

Ministère des Solidarités et de la Santé – Page dédiée à la consultation à distance

Recommandations de la HAS sur la télésanté

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé – Article 53

En téléchargement

Arrêté du 16 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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