Les politiques de santé publique qui se succèdent depuis une quinzaine d’années ont en commun d’aborder l’offre de soins à travers la démographie professionnelle. Pour la kinésithérapie, le choix de lier l’offre de soins à la convention avec l’Assurance Maladie date de l’avenant 3, soit depuis 2011-2012. Si la méthodologie du zonage a évolué avec, depuis 2018, le recours à l’APL (Accessibilité Potentielle Localisée), les conséquences sont du même ordre, avec restriction de l’installation en libéral dans des zones jugées trop pourvues, afin de favoriser l’installation dans les zones jugées pas assez pourvues, « sous dotées ».
Méthodologie du groupe de travail
État des lieux et enquêtes auprès de la profession
Après avoir réalisé un état des lieux, tout en se référant à une autre définition du bassin de vie, où s’applique le zonage, le GT démographie a permis de mettre en évidence que les zones considérées comme trop pourvues, dites « sur dotées », présentaient des listes d’attente conséquentes et des durées non moins importantes quant à la possibilité d’accès aux soins pour les patients.
L’étape suivante a consisté à démontrer qu’il manquait en réalité des professionnels un peu partout (voir analyse des bassins de vie), avec des zones où le défaut est encore plus marqué et surtout que la problématique provenait certainement du manque de définition des besoins en santé pour la kinésithérapie.
Après l’avoir démontré en se référant à une enquête menée auprès des kinésithérapeutes de la région Auvergne-Rhône-Alpes (voir rapport accès aux soins et zonage), nous travaillons à compléter cette démonstration en se référant aux patients, ainsi qu’en mettant en avant que la méthodologie utilisée est faillible quant à la réalité du lieu de soin de l’ensemble des patients.
Analyse et définition des besoins du terrain
La phase suivante devrait s’intéresser à la définition des besoins, partant du principe qu’il est préférable de faire coller l’offre de soins, plutôt que de réduire l’offre, ce qui aboutit une aggravation de l’accès aux soins, couplé à une diminution de l’offre de soins conventionnée et ce pour diverses raisons.
Cette connaissance du terrain de la région Auvergne-Rhône-Alpes, aura également permis au groupe de travail d’éclairer l’URPS MK ARA et l’Agence Régionale de Santé quant à la possibilité de développer le dispositif des Équipes Mobiles Kinés pour répondre à des besoins importants dans des zones évaluées comme présentant les plus grandes difficultés pour l’accès aux soins.
Aller plus loin au sujet de la démographie kiné
D’autres thématiques ont pu être abordées par le groupe de travail démographie :
- L’identification de freins autres que le niveau de la rémunération des actes réalisés au domicile du patient (voir étude statistique sur les freins de la pratique à domicile), permettant ensuite d’alerter les différentes métropoles de la région.
- L’analyse plus longue des données à partir du constat très surprenant selon lequel 31% des masseurs kinésithérapeutes cessent leur activité avant l’âge de 30 ans.
Les politiques de santé publique ont lié l’offre de soins de kinésithérapie à la convention avec l’Assurance Maladie, limitant l’installation dans des zones jugées trop pourvues. Cependant, une enquête a révélé des listes d’attente importantes dans ces mêmes zones et un manque général de professionnels. Il est suggéré de définir les besoins en santé pour la kinésithérapie et d’adapter l’offre à ces besoins plutôt que de la réduire. De nouvelles équipes mobiles pourraient être une solution pour répondre à une offre de soins insuffisante dans certaines zones.
Renseigner et accompagner la profession
Le Groupe de Travail démographie se tient disponible, au quotidien, afin d’accompagner et répondre aux interrogations des kinés au sujet du zonage dans le cadre d’un projet d’installation.
Pour contacter le GT Démographie : contact@urps-mk-ara.org
Replay du Webinaire : Zonage kinés, pour enfin tout comprendre
Début 2024, le GT démographie a organisé un webinaire afin de répondre aux questions de kinés concernant le zonage. Un moment riche en échange entre kinés du territoire.
Historique des études démographiques menées par le GT démographie
Découvrez les différentes études et travaux menés par le GT Démographie au fil des années.
Rapport : L’accès aux soins en kinésithérapie, par Joy Reynaud, Démographe.
TéléchargerÉtude menée en 2020 par Christophe Evrard, Maître de Conférences et Directeur de Cabinet Géosanté.
ConsultezDocumentation en lien avec la démographie kinés
Découvrez les outils disponibles pour en savoir plus sur la démographie et le zonage kiné en région Auvergne Rhône-Alpes.
Les dernières actualités démographie
FAQ Démographie
Les arrondissements de Lyon se trouvent tous en « zone non prioritaire », sauf le 5ème arrondissement qui se trouve lui en « zone intermédiaire ». Cela signifie donc que, sauf dérogations permises par l’avenant 7, le conventionnement dans les arrondissements non prioritaires n’est plus possible.
Non, seules communes se trouvant en « zones très sous dotées » sont éligibles aux aides conventionnelles. En revanche, les zones sous dotées sont éligibles aux aides des collectivités territoriales. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie, département, pour plus d’informations.
Il existe effectivement des dérogations liées à une offre insuffisante de soins spécifiques. Ces dérogations, soumises à modalités, concernent 5 types de rééducation : respiratoire, périnéo sphinctérienne, vestibulaire, pédiatrique et maxillofaciale. Afin de pouvoir déroger sur un conventionnement pour activité spécifique, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM afin d’en faire une demande qui devra être motivée.
Non, l’URPS ne propose aucune aide. Les aides proposées sont issues des négociations nationales conventionnelles entre les organisations syndicales représentatives et l’Assurance Maladie. Ces aides seront payées par la CPAM aux MK éligibles. Elles ne concernent que les zones très sous dotées. Il n’existe aucune aide conventionnelle sur les autres zones.
Oui, si votre bassin de vie passe en zone très sous dotée dans le cadre du nouveau zonage, vous devenez alors éligible aux aides suivantes : Aide au maintien d’activité, revalorisée à 4000 € par an pendant 3 ans. Aide à l’accueil de stagiaire, revalorisée, passant ainsi à 300 €/mois. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM afin de mettre en place ces différentes aides.
Si vous êtes en zone très sous dotée, vous êtes éligible au contrat d’aide au maintien d’activité des kinésithérapeutes (CAMMK). Il faut cependant respecter certaines conditions : – Maintenir son activité libérale conventionnée dans les zones très sous dotée pour toute la durée du contrat (soit 3 ans) – Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévues à l’article 4.9 de la Convention Nationale. – 50% de l’activité doit être réalisée auprès de patients résidants dans la zone très sous dotée ou sous-dotée. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM pour entamer les démarches et obtenir plus d’informations.
Seules les zones très sous dotées sont éligibles aux différents contrats (CACCMK, CAIMK, CAMMK). Les zones sous dotées intermédiaires et non prioritaires ne sont pas éligibles à ces contrats incitatifs délivrées par la CPAM.
Non, votre conventionnement est strictement lié à la zone dans laquelle vous travaillez. Vous ne pouvez pas transférer, emporter votre conventionnement d’une zone non prioritaire à une autre, même si elles ne sont séparées que par la traversée d’une rue.
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