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CPTS : qu’est-ce que c’est ?

C’est en 2016, lors de la Loi de Modernisation du Système de Santé que naît une nouvelle forme d’organisation des soins en ville : Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé. 

Définition

Structurer l’offre de santé sur un territoire défini.

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé sont des dispositifs qui ont pour objectif de proposer une organisation coordonnée et pluriprofessionnelle pour répondre aux besoins de prévention, de coordination des professionnels et des parcours de soins, de la prise en charge ambulatoire afin de permettre à chaque patient du territoire de bénéficier d’une prise en charge au plus près de ses besoins.

Le modèle des CPTS ainsi que leur rôle ont été précisés lors du plan national “Ma santé 2022 et plus précisément dans la loi du 24 juillet 2019

Les CPTS sont définies aux articles L.1434-12 et L1434-13 du Code de la Santé Publique. 

Extrait Article L.1434-12 du Code de la Santé Publique

Les missions d’une CPTS

Selon l’ARS, “Les CPTS ont vocation à structurer l’offre de santé ambulatoire sur un territoire en lien avec le sanitaire, le médico-social et le social pour mieux relever les défis de l’organisation de l’accès aux soins, des parcours et de promouvoir les prises en charge ambulatoires”. 

Les CPTS doivent répondre, par le biais de leurs projets de santé, à 4 missions socles et 2 missions optionnelles. Ces missions sont inscrites au sein de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) approuvé par arrêté ministériel le 29 août 2019

Missions socles Missions facultatives

Une structure à l’initiative de professionnels de santé

La CPTS est une structure qui naît à l’initiative de professionnels de santé de premier et second recours et qui s’organise dans l’objectif de répondre aux besoins de santé et à l’amélioration de l’accès aux soins sur un territoire défini par ces derniers. 

Tous les professionnels de santé, libéraux et salariés, ainsi que les acteurs du secteur social et médico-social peuvent rejoindre une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé.

La CPTS est ainsi un maillon essentiel de l’amélioration du lien ville-hôpital et de la coordination des parcours de soins du territoire. 

Le dispositif est en constante évolution de par l’arrivée de nouveaux professionnels mais également des enjeux de santé qui se modifient en fonction du territoire et de la population

Télécharger le guide CPTS

Création d’une CPTS : étapes et processus

Étape 1 Définir un territoire
Étape 2 Constituer une équipe pluriprofessionnelle
Étape 3 Analyser les besoins en santé du territoire
(outil Rézone)
Étape 4 Rédiger un pré-projet avec les axes retenus
Étape 5 Formaliser un projet de santé
L’URPS MK ARA peut vous accompagner dans cette phase
Étape 6 Signature des ACI à la suite de la validation par l’ARS
Étape 7 Lancement de la CPTS et mise en œuvre du projet de santé

Financement des CPTS

Les CPTS sont financées par l’ARS et la CPAM.

Un financement déterminé à la taille de la CPTS

Le financement sera en partie déterminé en fonction de la taille du territoire couvert par la CPTS.

Taille 1 Moins de 40 000 habitants
Taille 2 entre 40 000 et 80 000 habitants
Taille 3 Entre 80 000 et 175 000 habitants
Taille 4 + de 175 000 habitants

Pourquoi rejoindre une CPTS ?

Coordonner et partager ses actions avec celles des autres professionnels du territoire 

Participer à des actions de santé publique (prévention, éducation à la santé …) 

Améliorer le parcours de santé des patients sur le territoire 

Apporter une réponse en cohérence avec les besoins de santé

Découvez les CPTS existantes sur la région

Afin de vous offrir une vision globale des actions portées par les CPTS autour de vous et vous apporter un maximum d’informations, l’URPS MK ARA, avec l’aide de son Groupe de Travail CPTS, a mis en place un espace dédié aux CPTS. Découvrez les structures implantées autour de vous, les projets que celles-ci portent et les référents vers lesquels vous tourner.

Découvrir la carte des CPTS de la région
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