Questions les plus fréquement posées
Non, votre conventionnement est strictement lié à la zone dans laquelle vous travaillez. Vous ne pouvez pas transférer, emporter votre conventionnement d’une zone non prioritaire à une autre, même si elles ne sont séparées que par la traversée d’une rue.
Seules les zones très sous dotées sont éligibles aux différents contrats (CACCMK, CAIMK, CAMMK). Les zones sous dotées intermédiaires et non prioritaires ne sont pas éligibles à ces contrats incitatifs délivrées par la CPAM.
Si vous êtes en zone très sous dotée, vous êtes éligible au contrat d’aide au maintien d’activité des kinésithérapeutes (CAMMK). Il faut cependant respecter certaines conditions : – Maintenir son activité libérale conventionnée dans les zones très sous dotée pour toute la durée du contrat (soit 3 ans) – Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévues à l’article 4.9 de la Convention Nationale. – 50% de l’activité doit être réalisée auprès de patients résidants dans la zone très sous dotée ou sous-dotée. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM pour entamer les démarches et obtenir plus d’informations.
Oui, si votre bassin de vie passe en zone très sous dotée dans le cadre du nouveau zonage, vous devenez alors éligible aux aides suivantes : Aide au maintien d’activité, revalorisée à 4000 € par an pendant 3 ans. Aide à l’accueil de stagiaire, revalorisée, passant ainsi à 300 €/mois. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM afin de mettre en place ces différentes aides.
Non, l’URPS ne propose aucune aide. Les aides proposées sont issues des négociations nationales conventionnelles entre les organisations syndicales représentatives et l’Assurance Maladie. Ces aides seront payées par la CPAM aux MK éligibles. Elles ne concernent que les zones très sous dotées. Il n’existe aucune aide conventionnelle sur les autres zones.
Il existe effectivement des dérogations liées à une offre insuffisante de soins spécifiques. Ces dérogations, soumises à modalités, concernent 5 types de rééducation : respiratoire, périnéo sphinctérienne, vestibulaire, pédiatrique et maxillofaciale. Afin de pouvoir déroger sur un conventionnement pour activité spécifique, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM afin d’en faire une demande qui devra être motivée.
Non, seules communes se trouvant en « zones très sous dotées » sont éligibles aux aides conventionnelles. En revanche, les zones sous dotées sont éligibles aux aides des collectivités territoriales. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie, département, pour plus d’informations.
Les arrondissements de Lyon se trouvent tous en « zone non prioritaire », sauf le 5ème arrondissement qui se trouve lui en « zone intermédiaire ». Cela signifie donc que, sauf dérogations permises par l’avenant 7, le conventionnement dans les arrondissements non prioritaires n’est plus possible.