Lorsqu’on souhaite se lancer en libéral, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Il est indispensable de comprendre et maîtriser les différentes démarches administratives. Vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique, voici un guide des obligations administratives à connaitre pour se lancer en tant que kiné libéral !
L’inscription à l’Ordre : la première étape indispensable
L’exercice licite de la profession de kinésithérapeute implique l’obligation d’être inscrit au table de l’Ordre Départemental de la profession. Cette inscription se fait en fonction du lieu d’exercice ou de l’adresse privée en cas de remplacement exclusif.
Comment faire ?
Pour constituer son dossier, toutes les informations sont disponibles auprès de l’Ordre Départemental. Vous pouvez retrouver toutes les informations et coordonnées directement via le site de l’Ordre des MK.
S’inscrire à l’OrdreN° RPPS : un numéro unique, propre à chaque professionnel de santé
Depuis 2016, chaque kinésithérapeute inscrit à l’Ordre se voit attribuer un numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
Ce numéro d’immatriculation sera conservé par le professionnel tout au long de sa vie, et ce, quelque soit sa profession ou son lieu d’exercice.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Cette assurance est obligatoire pour tous kinésithérapeute exerçant en libéral. Même en cas de remplacements, le kiné est dans l’obligation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
La RCP protège le professionnel de santé en cas de dommages causés à un patient ou à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Cette assurance protège ainsi juridiquement et financièrement, le kinésithérapeute en cas de mise en cause de sa responsabilité.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès d’assureurs spécialisés en prenant bien en compte les spécificités de votre pratique (soins à domicile, actes spécifiques …).
Déclaration à l’URSSAF
Dans les 8 jours, au plus tard, suivant son installation, le kinésithérapeute se doit de se déclarer au Centre des Formalités des Entreprises (URSSAF) de son département.
Cette déclaration officialise alors votre installation en tant que professionnel libéral.
+ d’infosAffiliation à la CARPIMKO
Chaque kinésithérapeute doit s’affilier à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes.
Cette affiliation est automatique une fois que le kinésithérapeute s’est déclaré auprès de l’URSSAF. En revanche, nous vous recommandons vivement de vérifier que tout est en ordre en prenant contact directement avec la CARPIMKO.
+ d’infosRespect du Code de Déontologie
Chaque kinésithérapeute inscrit au tableau de l’Ordre s’engage à respecter le code de déontologie de la profession. Il s’engage notamment à l’obligation de soumettre à l’Ordre Départemental tout contrat lié à l’exercice professionnel pour avis sur la conformité au code déontologie.
En cas d’activité secondaire, le MK déclare celle-ci auprès du CDO où il est inscrit, quel qu’en soit le lieu.
+ d’infos
