On parle d’exercice conventionné lorsqu’un kinésithérapeute adhère à la Convention Nationale avec l’Assurance Maladie. Cette convention fixe les tarifs et garantit le remboursement des soins pour les patients. Ce mode d’exercice permet un accès à une plus large patientèle et une sécurité financière assurée via les remboursements. Cependant, le conventionnement implique le respect de tarifs conventionnés et des règles de zonage.
Exercice conventionné : comment ça marche ?
Pour exercer en libéral, il existe différentes obligations administratives. Une fois celles-ci réalisées, il reste quelques étapes a respecter dans le cadre de l’exercice conventionné.
Inscription auprès de la CPAM
L’exercice conventionné implique l’inscription du kinésithérapeute auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son département d’exercice. C’est ainsi auprès de cette dernière que le kiné signe sa convention.
Une fois inscrit auprès de la CPAM le kinéest alors inscrit au Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS). Ce fichier, géré par l’Assurance Maladie, attribuera alors un numéro ADELI au professionnel de santé nouvellement inscrit.
L’installation en libéral sous convention : les conditions à respecter
Les dispositions d’installation en libéral, issues des avenants 5 et 6 de la Convention Nationale des Masseurs-Kinésithérapeutes ont évolué avec la publication, en 2023, de l’avenant 7.
Peut s’installer en libéral sous convention le kiné qui remplit au moins l’une des deux conditions suivantes :
Justifier d’une expérience professionnelle préalable en masso-kinésithérapie de deux ans en établissement sanitaire ou médico-social en France.
Et/ou s’engager à exercer au moins les deux premières années de son conventionnement dans une zone « très sous dotée » ou « sous dotée ». Cette condition d’exercice peut être remplie si le MK choisit un exercice successif ou concomitant sur la période de deux ans en partie en établissement sanitaire ou médico-social et en partie en zone « très sous dotée » ou « sous dotée ».
Zonage kiné
Le nouveau zonage est entré en vigueur le 1er novembre 2025. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle classification géographique, mise en place par l’ARS.
Si vous avez des questions sur le zonage, le GT Démographie de l’URPS MK ARA se tient à votre disposition pour y repondre.
