Le nouveau zonage kiné est entré en vigueur le 1er novembre 2024, à la suite de la signature de l’arrêté n°2024-17-0457, par la Directrice Générale de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes, Cécile COURREGES.
Zonage kiné, de quoi parle-t-on ?
Le zonage est une méthodologie de classification géographique mise en place par l’ARS. Il a pour objectif de répartir l’offre de soins en fonction des besoins de santé du territoire.
Le zonage est révisé tous les deux ans afin de s’adapter aux évolutions démographiques et des nouveaux besoins en santé des territoires.
Quelles sont les zones définies par le zonage ?
L’arrêté du 20 mars 2024 définit une méthodologie nationale afin de définir le nouveau zonage.
La méthodologie s’appuie sur l’Indicateur d’Accessibilité Potentielle Localisée (APL).
Chaque bassin de vie, ville ou canton est ensuite classé selon son indicateur APL.
La région est ainsi divisée en 4 zones :
- Zones très sous dotées
- Zones sous dotées
- Zones intermédiaires
- Zones non prioritaires
L’URPS a travaillé conjointement avec l’ARS afin d’optimiser au mieux la répartition des zones sur la région.
Les zones très sous dotées
En région Auvergne Rhône-Alpes, 11,2% de la population se trouve en zone très sous dotée.
Les professionnels de santé installés en zones très sous dotées sont éligibles à des aides incitatives à l’installation ou au maintien.
Aides à l’installation :
- Pour la reprise d’un cabinet : 49 000 € versés en 5 fois sur 5 (montant soumis à conditions)
- Dans un cabinet existant : 34 000 € versés en 5 fois sur 5 ans (montant soumis à conditions)
Aide au maintien d’activité :
L’aide au maintien d’activité a été revalorisée à 4 000 € par an pendant 3 ans.
Aide à l’accueil de stagiaires
L’aide à l’accueil de stagiaires a été revalorisée et passe ainsi à 300€/mois.
Les zones non prioritaires
En région Auvergne Rhône-Alpes, 33,9% de la population se trouve en zone non prioritaire.
Le principe à retenir pour les zones non prioritaires est la règle du “1 arrivée pour 1 départ”. Cette règle oblige la désignation d’un successeur dans un délai de 2 ans et une activité de 1 200 actes minimum l’année précédant la cessation.
Les zones non prioritaires sont soumises à une régulation du conventionnement, régie selon les règles de l’avenant 7 de la convention. Il demeure cependant important d’étudier les modalités dérogatoires.
Modalités dérogatoires
L’avenant 7 définit différentes modalités dérogatoires à la pratique dans une zone non proritaire dont :
- Situation médicale grave du conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant direct.
- Mutation professionnelle du conjoint
- Découvrir la liste complète des dérogations
Pour aller plus loin
Liens utiles
Boite à outils du zonage kinés
Guide destiné à mieux comprendre le zonage kinés
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FAQ liée au zonage kiné
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Les arrondissements de Lyon se trouvent tous en “zone non prioritaire”, sauf le 5ème arrondissement qui se trouve lui en “zone intermédiaire”. Cela signifie donc que, sauf dérogations permises par l’avenant 7, le conventionnement dans les arrondissements non prioritaires n’est plus possible.
Non, seules communes se trouvant en “zones très sous dotées” sont éligibles aux aides conventionnelles. En revanche, les zones sous dotées sont éligibles aux aides des collectivités territoriales. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie, département, pour plus d’informations.
Il existe effectivement des dérogations liées à une offre insuffisante de soins spécifiques. Ces dérogations, soumises à modalités, concernent 5 types de rééducation : respiratoire, périnéo sphinctérienne, vestibulaire, pédiatrique et maxillofaciale. Afin de pouvoir déroger sur un conventionnement pour activité spécifique, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM afin d’en faire une demande qui devra être motivée.
Non, l’URPS ne propose aucune aide. Les aides proposées sont issues des négociations nationales conventionnelles entre les organisations syndicales représentatives et l’Assurance Maladie. Ces aides seront payées par la CPAM aux MK éligibles. Elles ne concernent que les zones très sous dotées. Il n’existe aucune aide conventionnelle sur les autres zones.
