CPTS : qu’est-ce que c’est ?
C’est en 2016, lors de la Loi de Modernisation du Système de Santé que naît une nouvelle forme d’organisation des soins en ville : Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.
Définition
Structurer l’offre de santé sur un territoire défini.
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé sont des dispositifs qui ont pour objectif de proposer une organisation coordonnée et pluriprofessionnelle pour répondre aux besoins de prévention, de coordination des professionnels et des parcours de soins, de la prise en charge ambulatoire afin de permettre à chaque patient du territoire de bénéficier d’une prise en charge au plus près de ses besoins.
Le modèle des CPTS ainsi que leur rôle ont été précisés lors du plan national “Ma santé 2022“ et plus précisément dans la loi du 24 juillet 2019.
Les CPTS sont définies aux articles L.1434-12 et L1434-13 du Code de la Santé Publique.
Les missions d’une CPTS
Selon l’ARS, “Les CPTS ont vocation à structurer l’offre de santé ambulatoire sur un territoire en lien avec le sanitaire, le médico-social et le social pour mieux relever les défis de l’organisation de l’accès aux soins, des parcours et de promouvoir les prises en charge ambulatoires”.
Les CPTS doivent répondre, par le biais de leurs projets de santé, à 4 missions socles et 2 missions optionnelles. Ces missions sont inscrites au sein de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) approuvé par arrêté ministériel le 29 août 2019.
Cela passe par l’accès à un médecin traitant et plus généralement à n’importe quel professionnel de santé. Le second objectif est de structurer l’offre afin de répondre aux soins non programmés en ville afin de désengorger les urgences hospitalières.
Améliorer la coordination entre les différents professionnels de santé gravitant autour du patient afin de lui apporter un parcours de soins pluriprofessionnel. Par ailleurs, la proposition de parcours de santé coordonné et pluri professionnel va permettre de réduire l’isolement des professionnels sur le territoire lors de situations complexes.
L’un des enjeux du système de santé actuel est de donner une place prépondérante au préventif. C’est dans cette optique que la CPTS est en charge de développer des actions de prévention répondant aux besoins du territoire.
À la suite de la crise COVID, cette nouvelle mission obligatoire a été ajoutée via l’avenant 2 des ACI CPTS. Cette nouvelle mission place les CPTS comme un acteur ressource lors de la gestion de crise (sanitaire, environnementale, sociale), dans l’organisation des soins.
Proposer des parcours et solutions permettant d’améliorer la qualité ainsi que la pertinence des soins, le tout en lien avec les thématiques territoriales retenues.
Aider les professionnels libéraux à s’installer et travailler sur l’attractivité du territoire pour favoriser l’installation de nouveaux professionnels de santé.
Une structure à l’initiative de professionnels de santé
La CPTS est une structure qui naît à l’initiative de professionnels de santé de premier et second recours et qui s’organise dans l’objectif de répondre aux besoins de santé et à l’amélioration de l’accès aux soins sur un territoire défini par ces derniers.
Tous les professionnels de santé, libéraux et salariés, ainsi que les acteurs du secteur social et médico-social peuvent rejoindre une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé.
La CPTS est ainsi un maillon essentiel de l’amélioration du lien ville-hôpital et de la coordination des parcours de soins du territoire.
Le dispositif est en constante évolution de par l’arrivée de nouveaux professionnels mais également des enjeux de santé qui se modifient en fonction du territoire et de la population
Télécharger le guide CPTS
Création d’une CPTS : étapes et processus
Financement des CPTS
Les CPTS sont financées par l’ARS et la CPAM.
À la suite du dépôt du pré-projet et sa validation, l’ARS verse un financement de 15 000 € destiné à indemniser les temps de travail dédiés à la rédaction du projet de santé.
Ces 15 000 € proviennent du Fond Régional d’Investissement (FIR).
Une fois le projet finalisé, celui-ci est soumis à validation par la CPAM et le Directeur Général de l’ARS. Lorsque le projet est validé, la nouvelle CPTS va négocier avec la CPAM les objectifs et indicateurs de suivi. Vient alors la signature du contrat ACI qui permet d’obtenir des financements annuels.
La dernière étape est la signature du contrat ACI qui permet d’obtenir les financements annuels. On distingue dans ces financements un volet fixe et un volet variable (en fonction des objectifs et résultats). Par ailleurs, les financements sont déterminés en fonction de la taille du territoire couvert par la CPTS.
Nous pouvons différencier :
Budget de fonctionnement : ce financement est dédié à l’animation et au pilotage de la CPTS, les outils nécessaires au bon fonctionnement.
Budget missions : ce financement se répartit en trois volets distincts :
• Volet Fixe : financement des moyens déployés pour la mise en place des missions
• Volet Variable : financement des actions en fonction des résultats et des indicateurs
• Volet Supplémentaire : ce financement est spécifique à des actions concernant l’accès aux soins
Pourquoi rejoindre une CPTS ?
Coordonner et partager ses actions avec celles des autres professionnels du territoire
Participer à des actions de santé publique (prévention, éducation à la santé …)
Améliorer le parcours de santé des patients sur le territoire
Apporter une réponse en cohérence avec les besoins de santé
Découvez les CPTS existantes sur la région
Afin de vous offrir une vision globale des actions portées par les CPTS autour de vous et vous apporter un maximum d’informations, l’URPS MK ARA, avec l’aide de son Groupe de Travail CPTS, a mis en place un espace dédié aux CPTS. Découvrez les structures implantées autour de vous, les projets que celles-ci portent et les référents vers lesquels vous tourner.
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Découvrez la CPTS Roannais Défi Santé, qui participe également à la mise en place du dispositif Équipe Mobile Kinés sur le territoire Nord-Est de Roanne.
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